7h00
30 janvier 2025
25 mars 2025
22 mai 2025
Objectifs de la formation
Public cible
- Chef d’entreprise
- Responsable RH
- Admin RH
Prérequis
Aucun
Objectifs professionnels
- Distinguer et appréhender les différentes instances représentatives du personnel et leurs domaines de compétences
- Assimiler les missions et les moyens d’action attribués à chaque instance représentative du personnel
- Découvrir le cadre légal relatif aux instances représentatives du personnel
Infos pratiques
Présentiel ou à distance
Tarif : 800 € TTC / participant *
*Tarif préférentiel pour les clients Paie & RH Solutions
Accessible pour les personnes en situation de handicap
Référente Handicap
Audrey Chorrier-Collet
contact @paie-rh.school
Dans vos locaux ou à distance
Tarif : Sur demande *
À partir de 4 participants
(session limitée à 12 participants)
*Tarif préférentiel pour les clients Paie & RH Solutions
Le Comité Social et Économique (CSE)
La mise en place :
- Les entreprises concernées
- Organiser les élections professionnelles
- La négociation du protocole d’accord préélectoral
- Nombres de mandats et d’heures de délégation pour le CSE
- Le nombre et la composition des collèges électoraux
- Les 20 étapes des élections en 8 dates
- Les listes électorales
- Les listes des candidats et la représentation équilibrée des femmes et des hommes
- L’organisation du scrutin
- Le dépouillement du scrutin
- L’attribution des sièges aux listes en présence
- La proclamation des résultats
- Les élections partielles
Le fonctionnement du CSE :
- Le statut protecteur des membres du CSE
- Répartition des compétences au sein du CSE
- Organisation des réunions du CSE
- La BDESE du CSE
- Les heures de délégation du CSE
- Les bons de délégation du CSE
- Financement du CSE
- Les moyens du CSE
- Les formations du CSE
Les syndicats
- La représentativité des syndicats
- Le délégué syndical
- Le représentant de section syndicale
- Les organisations syndicales patronales
Les acteurs externes en lien avec les instances représentatives du personnel
La médecine du travail :
- La visite d’information et de prévention
- Le suivi individuel renforcé
- La visite de reprise
- Les préconisation et l’inaptitude
L’inspection du travail :
- Compétences
- Le contrôle de l’inspection du travail
- Le déroulement du contrôle de l’inspection du travail
- La procédure après le contrôle de l’inspection du travail
Le conseil des prud’hommes :
- La saisine du Conseil de prud’hommes
- Le bureau de conciliation et d’orientation
- Le bureau de jugement
Moyens pédagogiques et techniques
- Apports théoriques, étude de cas concrets et exercices.
- Mise à disposition de supports de formation numériques.
- Mise à disposition du matériel informatique nécessaire.
Modalités d’exécution et d’évaluation des résultats de la formation
- Émargement par signature électronique de la feuille de présence.
- Évaluation formative des acquis sous forme d’un questionnaire en fin de session (attestation de réussite délivrée si 80% des réponses au questionnaire d’évaluation sont correctes).
- Enquête électronique de satisfaction stagiaire.
Besoin de plus d’informations ?
Chargée des relations Entreprises