7 heures
21 janvier 2025
13 mars 2025
22 mai 2025
98 %
Objectifs de la formation
Public cible
- Gestionnaire de paie
- Responsable RH
- Admin RH
Prérequis
Aucun
Objectifs professionnels
- Maîtriser la procédure de rupture
- Maîtriser le calcul des indemnités de départ
Infos pratiques
Présentiel ou à distance
Tarif : 800 € TTC / participant *
*Tarif préférentiel pour les clients Paie & RH Solutions
Accessible pour les personnes en situation de handicap
Référente Handicap
Audrey Chorrier-Collet
contact @paie-rh.school
Dans vos locaux ou à distance
Tarif : Sur demande *
À partir de 4 participants
(session limitée à 12 participants)
*Tarif préférentiel pour les clients Paie & RH Solutions
Les sanctions disciplinaires
- Le règlement intérieur
- Les dispositifs de surveillance et la prescription
- Les différents types de sanction
- Le respect du principe de proportionnalité
- La procédure de sanction disciplinaire
La rupture du contrat de travail
- Les documents de fin de contrat
- Les salariés protégés
- La rupture à l’initiative du salarié
- La procédure de rupture conventionnelle
- La procédure de licenciement pour motif personnel
- La procédure de licenciement pour motif économique
- La rupture anticipée du CDD
- La retraite
Les modalités de calcul de l’indemnité de rupture
- Détermination de l’ancienneté du salarié
- Détermination du salaire de référence
- Les périodes incomplètes
- L’alternance temps partiel / temps complet
- Le calcul prévu par la convention collective
Le régime fiscal et social des indemnités
- Seuil d’exonération fiscal
- Seuil d’exonération social
- Seuil d’exonération pour la CGS-CRDS et le forfait social
Moyens pédagogiques et techniques
- Apports théoriques, étude de cas concrets et exercices.
- Mise à disposition de supports de formation numériques.
- Mise à disposition du matériel informatique nécessaire.
Modalités d’exécution et d’évaluation des résultats de la formation
- Émargement par signature électronique de la feuille de présence.
- Évaluation formative des acquis sous forme d’un questionnaire en fin de session
- Enquête électronique de satisfaction stagiaire.
Nos apprenants témoignent et partagent le retour d’expérience de cette formation.
La formation est complète avec des cas pratiques bien illustrés.
Le professionnalisme du formateur est le point fort de cette formation !
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Chargée des relations Entreprises