Durée de la formation

3h30

Prochaines sessions

09 septembre 2024
05 novembre 2024

Taux de satisfaction

96 %

Objectifs de la formation


Public cible

  • Gestionnaire de paie
  • Responsable RH
  • Admin RH

Prérequis

Aucun

Objectifs professionnels

  • Calculer les effectifs ETP
  • Appliquer les bonnes cotisations en fonction des effectifs
  • Analyser les exonérations possibles et les appliquer

Témoignages et avis


« Tous les objectifs et les connaissances que nous devons savoir sont abordés et la compréhension est simple car très bien expliquée. Pas mal d’exemples utilisés pour illustrer les propos, c’est très bien »

« Sandrine connaît bien le sujet, la présentation est fluide et elle répond à toutes les questions. »

Infos pratiques


Présentiel ou à distance

Tarif : 400 € TTC / participant *


*Tarif préférentiel pour les clients Paie & RH Solutions

Accessible pour les personnes en situation de handicap

Dans vos locaux ou à distance

Tarif : 1 100 € TTC / session *
À partir de 4 participants
(session limitée à 12 participants)


*Tarif préférentiel pour les clients Paie & RH Solutions


Présentation des dispositifs légaux en termes d’effectifs

  • Nouveautés depuis la loi PACTE
  • Différences entre les deux derniers dispositifs

Analyse des salariés concernés par le calcul des effectifs

  • Salariés comptant pour une unité
  • Salariés comptant au prorata
  • Salariés ne comptant pas

Analyse des obligations légales des employeurs selon les effectifs

  • Avant la loi PACTE
  • Après la loi PACTE

Méthode de calcul des effectifs

  • Moyenne annuelle au 31/12 de chaque mois
  • Moyenne annuelle sur 12 mois glissants de chaque mois

Franchissement des seuils d’effectif : conséquences

  • Avant la loi PACTE
  • Après la loi PACTE

Situations particulières

  • Création d’entreprise
  • Fusion d’entreprise (absorption)

Présentation des outils de calcul des effectifs

  • Création d’entreprise
  • Fusion d’entreprise (absorption)

Moyens pédagogiques et techniques

  • Apports théoriques, étude de cas concrets et exercices.
  • Mise à disposition de supports de formation numériques.
  • Mise à disposition du matériel informatique nécessaire.

Modalités d’exécution et d’évaluation des résultats de la formation

  • Émargement par signature électronique de la feuille de présence.
  • Évaluation formative des acquis sous forme d’un questionnaire en fin de session.
  • Enquête électronique de satisfaction stagiaire.

Besoin de plus d’informations ?

Flavie GOURDAN

Chargée des relations Entreprises

fgourdan@paie-rh.school 05 59 30 77 97