3h30
08 avril 2025
96 %
Objectifs de la formation
Public cible
- Gestionnaire de paie
- Responsable RH
- Admin RH
Prérequis
Aucun
Objectifs professionnels
- Calculer les effectifs ETP
- Appliquer les bonnes cotisations en fonction des effectifs
- Analyser les exonérations possibles et les appliquer
Infos pratiques
Présentiel ou à distance
Tarif : 400 € TTC / participant *
*Tarif préférentiel pour les clients Paie & RH Solutions
Accessible pour les personnes en situation de handicap
Référente Handicap
Audrey Chorrier-Collet
contact @paie-rh.school
Dans vos locaux ou à distance
Tarif : Sur demande *
À partir de 4 participants
(session limitée à 12 participants)
*Tarif préférentiel pour les clients Paie & RH Solutions
Présentation des dispositifs légaux en termes d’effectifs
- Nouveautés depuis la loi PACTE
- Différences entre les deux derniers dispositifs
Analyse des salariés concernés par le calcul des effectifs
- Salariés comptant pour une unité
- Salariés comptant au prorata
- Salariés ne comptant pas
Analyse des obligations légales des employeurs selon les effectifs
- Avant la loi PACTE
- Après la loi PACTE
Méthode de calcul des effectifs
- Décompte en moyenne annuelle
- Autres décomptes
Franchissement des seuils d’effectif : conséquences
- Avant la loi PACTE
- Après la loi PACTE
Situations particulières
- Création d’entreprise
- Fusion d’entreprise (absorption)
Présentation des outils de calcul des effectifs
- Fichier de calcul des effectifs
- Fichier de calcul du passage de seuil
Moyens pédagogiques et techniques
- Apports théoriques, étude de cas concrets et exercices.
- Mise à disposition de supports de formation numériques.
- Mise à disposition du matériel informatique nécessaire.
Modalités d’exécution et d’évaluation des résultats de la formation
- Émargement par signature électronique de la feuille de présence.
- Évaluation formative des acquis sous forme d’un questionnaire en fin de session.
- Enquête électronique de satisfaction stagiaire.
Nos apprenants témoignent et partagent le retour d’expérience de cette formation.
Tous les objectifs et les connaissances que nous devons savoir sont abordés et la compréhension est simple car très bien expliquée. Pas mal d’exemples utilisés pour illustrer les propos, c’est très bien.
Sandrine connaît bien le sujet, la présentation est fluide et elle répond à toutes les questions.
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Chargée des relations Entreprises