Formation CSE CSSCT – Renouvellement de mandat

Jour 1 : Fonctionnement / juridique / rôle stratégique du
CSE (7h)

1- Actualités réglementaires et responsabilités en SSCT (3 h 30)

• Rappels ciblés du cadre légal SSCT
• Évolutions réglementaires et jurisprudentielles récentes
• Responsabilités de l’employeur et rôle des élus
• Faute inexcusable, obligation de sécurité, traçabilité
• Ce que le CSE peut (et doit) exiger

2- Rôle, missions et moyens du CSE et de la CSSCT (2h)

• Positionnement CSE / CSSCT
• Droits d’alerte (danger grave et imminent, atteinte aux droits)
• Enquêtes SSCT : quand, comment, avec qui
• Moyens d’action : heures de délégation, recours aux experts
• Relations avec l’employeur et les autres acteurs internes

3- Consultations SSCT et stratégie d’action du CSE (1h30)

• Consultations obligatoires intégrant la SSCT
• Analyse critique des documents transmis par l’employeur
• Formuler des avis argumentés et exploitables
• Recours à l’expertise SSCT : critères, opportunité,
  méthodologie
• Suivi des préconisations et plans d’actions

Jour 2 et 3 : Prévention/ Sécurité /Conditions de travail (14h)

4- Principes généraux de prévention et logique de prévention
durable (3h)

• Rappel opérationnel des 9 principes généraux
• Prévention primaire / secondaire / tertiaire
• Place du travail réel dans l’analyse des risques
• Rôle du CSE dans la prévention en amont

5- Évaluation des risques professionnels et DUERP (2h)

• Lecture critique du DUERP existant
• Mise à jour du DUERP : rôle et leviers du CSE
• Identification des risques prioritaires
• Lien DUERP / plan d’actions / PAPRIPACT
• Intégration des risques émergents

6- Analyse des accidents du travail, incidents et maladies
professionnelles (2h)

• Rappel AT / MP / presqu’accidents
• Méthodologie d’enquête SSCT
• Analyse des causes profondes (organisation, management, conditions
  de travail)
• Exploitation des enquêtes pour la prévention
• Suivi des actions correctives

7- Risques professionnels et risques psychosociaux (3h30)

• Risques prioritaires selon l’activité (physiques, chimiques,
• organisationnels)
• Facteurs de RPS : charge, exigences émotionnelles, conflits de valeurs
• Indicateurs d’alerte
• Rôle du CSE dans la prévention des RPS et de la QVCT

8- Construire un plan d’actions SSCT efficace (3h30)

• Passer de l’analyse à l’action
• Hiérarchiser les priorités
• Définir des actions réalistes et mesurables
• Suivi dans le temps par le CSE
• Positionnement de l’élu : posture, communication, crédibilité