14 h
91 %
Recruter un salarié étranger, c’est entrer dans un cadre juridique précis et un parcours complexe.
Les équipes RH sont généralement bien formées sur le droit du travail classique. Mais dès qu’il s’agit d’un titre de séjour à vérifier, d’une autorisation de travail à déposer via l’ANEF ou d’une taxe OFII à anticiper, les repères manquent. Et les erreurs, elles, ont des conséquences réelles : sanctions administratives, risques pénaux pour l’employeur, situation précaire pour le salarié.
C’est exactement pour ça que nouis avons imagioné cette formation avec une experte de la question.
Ce que nous allons vous transmettre ici, ce n’est pas une lecture du Code du travail c’est une grille de lecture opérationnelle, testée sur des cas concrets, pour que vous sachiez quoi faire à chaque étape d’un recrutement étranger.
Nous allons étudier ensemble
Les sanctions encourues pour que vous mesuriez exactement ce que vous risquez
La distinction ressortissants européens / non européens et ce que ça change concrètement
Les titres de séjour qui autorisent le travail et comment les vérifier sans se tromper
La procédure d’autorisation de travail via l’ANEF, pas à pas
Le calcul et l’anticipation de la taxe OFII
Le suivi du renouvellement des titres et les bons réflexes en cas de non-validité
On termine toujours sur des cas pratiques tirés du terrain. Parce qu’une formation qui ne se traduit pas en actions concrètes dès le lendemain, ça ne sert à rien.
📅 Les sessions sont organisées à la demande. Vous êtes intéressé·e ou vous souhaitez organiser cette formation pour votre équipe ? Envoyez-nous un message en passant par notre page contact.
Objectifs de la formation
Public cible
- Responsable RH
- Gestionnaires de paie
- Toute personne en charge de l’élaboration des bulletins de salaire
Prérequis
- Connaissance de la législation en paie
Objectifs professionnels
- Comprendre le cadre juridique de l’emploi des étrangers en France.
- Identifier les titres de séjour et leurs droits au travail.
- Vérifier l’authenticité des documents fournis par un salarié étranger.
- Conduire les démarches d’embauche : vérifications, autorisations de travail, formalités.
- Gérer les situations particulières (étudiants, demandeurs d’asile, mineurs, passeports talents…).
- Anticiper les risques de travail illégal et les sanctions.
- Assurer le suivi et le renouvellement des titres pour maintenir l’employabilité.
Infos pratiques
A distance
Tarif : 1 600 € TTC / participant *
Finançable CPF
*Tarif préférentiel pour les clients Paie & RH Solutions
Accessible pour les personnes en situation de handicap
Référente Handicap
Audrey Chorrier-Collet
contact @paie-rh.school
A distance
Tarif sur demande
*Tarif préférentiel pour les clients Paie & RH Solutions
Introduction
- Définitions liminaires
- Les politiques publiques en matière d’immigration et d’intégration (focus sur la loi Darmanin du 26 janvier 2024) pour une immigration maîtrisée , un droit d’asile effectif et une intégration réussie )
- Les sources du droit des étrangers
- Cas pratiques
Partie 1 : droit au séjour et autorisation de travail
Panorama des différents documents de séjour autorisant leur titulaire à séjourner en France.
Analyse de documents :
- Visas de long séjour (VLS)
- Titres de séjour délivrés par un autre Etat membre de l’UE
- Récépissé/attestation de prolongation d’instruction (API), autorisation provisoire de séjour (APS), carte de séjour temporaire (CST), pluriannuelle de séjour (CPS), carte de résident, « carte bleue européenne », carte de résident « longue durée UE», certificats de résidence algérien, … Quizz / QCM
- Accès à la CPS/CR et devoirs de l’étranger (CIR, CERVR) – MAJ Darmanin
Les motifs de délivrance d’un titre de séjour (en bref)
- Les motifs tenant à la « vie privée et familiale » de l’étranger
- Les motifs professionnels
- Les motifs d’étude
- Les motifs humanitaires / exceptionnels
Le droit à l’exercice d’une activité salariée : Analyse de documents
- Constitutive de certains titres de séjour
- Propre à certains statuts spécifiques
- Préalable à la délivrance de certains titres
- En sus du droit au séjour (APT demandeur d’asile, étudiant > 60 %,…)
- Les dispenses d’autorisation de travail (AT) pour les missions salariées < à 3 mois
Les restrictions professionnelles spécifiques : Cas pratiques
- Les autorisations de travail « à titre accessoire »
- Les restrictions à un secteur professionnel / un employeur
- Les restrictions territoriales
Partie 2 : Les procédures d’embauche d’un salarié étranger Quizz / QCM
Cadre légal et réglementaire du droit au travail des étrangers (code du travail
/ CESEDA) – interdiction du travail illégal, …
Les sanctions à l’égard de l’employeur
Embaucher un étranger titulaire d’un titre de séjour l’autorisant à travailler
- Les formalités préalables à l’embauche
- La vérification de l’authenticité du titre de séjour auprès de la Préfecture
Les demandes d’AT préalables à l’embauche d’un salarié étranger
- Embaucher un étranger résidant hors du territoire national: Cas pratiques
- Embaucher un étranger résidant sur le territoire national (AT préalable)
Les demandes d’APT en sus du droit au séjour. Conditions et formalités pour l’emploi des demandeurs d’asile
- Le cas des étudiants algériens et des étudiants hors algériens
- souhaitant travailler au-delà de la durée légale annuelle
Partie 3 : Renouvellement des titres de séjour : maintien dans l’emploi ?
- La procédure de demande / renouvellement d’un titre de séjour pour l’étranger
- RCPC/API de renouvellement d’un titre de séjour et droit au maintien dans l’emploi
- Le maintien du droit au séjour (et droit au travail) pour les titulaires d’une CR/CPS 4 ans pendant 3 mois suivant l’expiration de leur document de séjour, même en l’absence de RCPC/API (L. 433-3 CESEDA) Analyse de document
- Les risques de rupture du droit au séjour (et du droit au travail associé)
- Le contentieux du refus de séjour : quel rétablissement possible des droits au séjour / travail ?
Moyens pédagogiques et techniques
- Apports théoriques
- Echanges de bonnes pratiques
- Cas pratiques, exercices
- Mise à disposition de supports de formation numériques.
Modalités d’exécution et d’évaluation des résultats de la formation
- Émargement par signature électronique
- Evaluation des acquis en fin de formation (QCM)
- Enquête électronique de satisfaction stagiaire
- Enquête d’impact à 1 an
Accueil
Présentation des objectifs
Retour d’expérience sur la thématique abordée
Action de formation
Evaluation formative sous forme de QCM d’évaluation
des connaissances
Assurer la passation de l’enquête de satisfaction
Les avis et retours de nos stagiaires et apprenants sur cette formation
- Formation claire et complète. La formatrice prend même le temps de répondre à nos interrogations concernant nos cas particuliers
- Complet, la formation a parfaitement répondu à nos attentes. Merci !
- La formation aurait pu être plus longue mais c’est nous qui avions demandé à raccourcir.
- La formation était très bien. Le contenu aussi. C’était ce que l’on attendait de la formation. Merci !
- La formatrice s’est montrée disponible. Elle a répondu aux questions. L’échange était riche.
- Formation très intéressante et bien construite
- Formatrice disponible et prenant le temps d’expliquer les cas et de répondre aux questions.
- Très bonne formation et formatrice. Un peu dense sur 1 jour et demi